Informations générales

Où obtenir les renseignements ?

Auprès de votre Mairie

Conditions

La célébration du mariage à Chaux est possible si:
- L'un des futurs époux y est domicilié
- L'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus de 1 mois
- L'un des futurs époux y possède, au titre de la résidence des liens affectifs, professionnels ou financiers

Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

Où déposer le dossier ?

A votre mairie

Quand déposer le dossier ?

Avant la date prévue du mariage:
- au minimum :
20 jours, si les deux futurs époux habitent Chaux
30 jours, si l'un des futurs époux habite dans une autre commune
40 jours, si l'un des futurs époux est domicilié à l'étranger ou de nationalité italienne.

Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une période de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limité de certains documents d'état civil.

Jours de célébrations à Chaux

Le samedi matin et le samedi après-midi.
Les célébrations ont lieu en Mairie.

Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier de mariage

Dans tous les cas

- les certificats prénuptiaux établis depuis moins de 2 mois
- les pièces d'identité
- les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs).

L'identité des témoins sera receuillie lors de la clôture du dossier de mariage

Mis à jour ( Samedi, 31 Octobre 2009 19:47 )