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Le rôle du maire vers 1675

Le Bailli du Rosemont ne réside plus à Chaux. Après son départ pour Belfort en 1675, le Seigneur doit choisir le Maire parmi les bourgeois. Mais il faut lui verser une certaine somme d’argent, et naturellement c’est le plus offrant qui est désigné. En 1672 le duc de Mazarin fixe un règlement : ”s’il y a quelques maires de la seigneurie qui ne sachent pas lire ni écrire le bailli les remplacera par d’autres qui le sachent et les fera élire par la communauté « .

En 1675, le maire de Chaux doit maintenir les droits et privilèges du seigneur, assurer  » bonne et honneste police « , indiquer  » ceux qui ne voudront pas respecter nos ordres et les siens afin de l’y assister  » . Il doit chasser les vagabonds hors du village. Il lève la taille, les impositions, les poules que les sujets doivent au seigneur. Il doit aussi veiller aux biens de la communauté. Il porte les mandements, perçoit les dîmes et autres redevances, dresse l’état des corvéables et dirige l’administration des biens communaux. Ses fonctions, même s’il n’a pas de salaire, lui valent de sérieux avantages : il est exempté de la taille, des corvées…. Il touche 4 deniers par mandement qu’il porte. Mais il occupe une place d’honneur, en l’absence du seigneur, ce qui est souvent le cas, il va dans le chœur de l’église pour assister aux offices.

Le maire est assisté d’un banvar ” banguard ”, c’est-à-dire d’un garde champêtre. Il inflige des amendes aux maraudeurs, 10 sols pour une maraude de jour, 20 sols pour une maraude de nuit. Il met également des amendes pour les divagations de bétail. » quiconque laissera courir rouges bestes ou porcs avant que le berger les aye appellés sera aussy pour trois sols d’amende

Les amendes entraient dans la caisse de la communauté. Un juré et le banvar étaient responsables et devaient rendre des comptes. Au chapître des dépenses figuraient le traitement du juré ( une livre et cinq sols) ; celui du banvar et celui du maire.

Un juge de paix à la place du bailli

La nuit du 4 août 1789 avait marqué la fin du régime féodal. Une série de décrets met fin aux justices seigneuriales. Prévôts et baillis qui étaient nommés par les seigneurs sont remplacés par des juges de paix à raison de un par canton.

La nouvelle organisation administrative

Le 4 mars 1790, l’Assemblée Nationale décide qu’il y aura 83 départements au lieu de 293 provinces. L’Alsace est divisée en deux départements : un département de Strasbourg et un département de Colmar qui ne tardèrent pas à être désignés sous les termes de Bas-Rhin et de Haut-Rhin. Les départements sont divisés en districts. Le Haut-Rhin en comprend trois : celui de Colmar, celui d’Altkirch et celui de Belfort . Les districts sont à leur tour divisés en cantons : 7 pour le district de Belfort, puis 9 avec la création de Fontaine et de Saint-Amarin.
Chaux fait alors partie du canton de Giromagny dans le district de Belfort. Le régime municipal est réglé par le décret du 14 décembre 1789. Les nouvelles municipalités sont élues. L’administration municipale est affaire d’un maire assisté d’officiers municipaux, d’un procureur de la commune qui représente l’Etat et d’un certain nombre de notables.

Une seule municipalité par canton au temps du Directoire ( 1795-1799 )

Au mois d’août 1795, la Convention avait voté une nouvelle Constitution, celle de l’An III, qui établissait le Directoire. Cette Constitution ne prévoyait plus qu’une seule municipalité par canton. La commune de Chaux n’a donc plus de maire.

La commune retrouve son conseil municipal sous le Consulat ( 1799-1804 )

Les conseillers sont choisis par le préfet sur une liste de confiance communale élue par les citoyens âgés de 21 ans et comprenant un dixième d’entre eux. Le Maire est nommé par le préfet du Haut-Rhin.

La loi du 12 août 1876 rend aux conseils municipaux l’élection des maires et des adjoints.

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La mairie après l’inauguration du monument aux morts le 1er mai 1921.

Le maire et son écharpe

mariane Avant 1930, l’écharpe se portait à la ceinture. Le décret n° 2000 – 1250 du 18 décembre 2000 a fixé un dispositif laissant aux élus communaux la liberté de porter l’écharpe en ceinture ou en écharpe, mais précise l’ordre dans lequel doivent être portées les couleurs. L’ordre retenu est la définition du drapeau : « bleu, blanc, rouge, à partir de la hampe ». Le port de l’écharpe se fera avec le bleu dirigé vers le col. Cet ordre a pris en compte les observations historiques, iconographiques et les usages anciens les plus répandus. Ce décret a pour but de démontrer la différence avec l’ordre adopté par les parlementaires, depuis plus d’un siècle, qui place le rouge près du col.

La modification réglementaire présente donc l’avantage de distinguer optiquement un parlementaire d’un maire, étant bien entendu qu’en cas de cumul de mandat ( Député – Maire, Sénateur – Maire ) c’est le mandat national qui prévaut.

En date du 31 mai 1848, l’Assemblée Nationale constituante prescrivait dans son article 72, que le port de l’écharpe tricolore sera suspendu à l’épaule droite et passant sous le bras gauche.

Le maire doit ceindre son écharpe pour effectuer un acte public bien que son défaut n’entraîne pas la nullité de l’acte ; mais il est tenu de porter l’écharpe pour faire appel à la force publique.

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Mai 2006 – 85 ans séparent ses deux photos.

LES CACHETS A TRAVERS LES SIECLES

cachet1 En 1819, le premier cachet de la Mairie de Chaux avait comme inscription : Mairie de Chaux, département du Haut-Rhin. Il était décoré de trois fleurs de lys et de la couronne royale.
( époque de Louis XVIII 1814-1824 ).

 

En 1860 le cachet utilisé par la Mairie représente un aigle en son milieu, les inscriptions reste sensiblement identiques. Mairie de Chaux, Haut-Rhin.
( époque Napoléon III 1852-1870 )
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cachet3 Le cachet de la mairie avec une branche de chêne Et une branche de laurier en son milieu, et marqué de l’inscription Mairie Chaux Haut-Rhin Fut utilisé jusqu’au 6 août 1911.
( Président de la République Armand Fallières 1906-1913 )

 

Le nouveau cachet avec une République au centre, et portant les inscriptions Marie de Chaux Territoire de Belfort est utilisé à partir de la délibération du 12 novembre 1911. cachet4