Règlementation sur les bruits de voisinage
L'arrêté préfectoral du 10 novembre 2006 concernant la lutte contre les bruits de voisinage stipule que les travaux de bricolage et de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, comme les tondeuses à gazon, débroussailleuses, perceuses, tronçonneuses.... ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30,
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Mis à jour ( Vendredi, 26 Novembre 2010 17:46 )
Horaires de tonte
