Catégorie : Actes règlementaires – Arrêtés

Arrêté préfectoral – Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral portant interdiction à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique du 31 décembre de 20h au 1 janvier à 6h   20-12-23 Arrêté préfectoral interdiction alcool sur la voie publique 31 décembre 2023

Arrêté préfectoral – Interdiction de transport, vente, utilisations d’artifices de divertissement

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral portant interdiction de transport, vente, cession et utilisation des artifices de divertissement pour la période du  20 décembre au 3 janvier   20-12-23 Arrêté préfectoral interdiction achat, vente, utilisation et transport des artifices de divertissement du 20 décembre 2023 au 3 janvier 2024

Arrêté préfectoral – Interdiction de vente de carburants, produits inflammables

Veuillez trouver, ci-joint, l’arrêté préfectoral  réglementant la vente, le transport et l’utilisation des carburants au détail, des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs et la détention et le transport d’armes, sans motif légitime ou d’objets pouvant constituer une arme par destination, pour la période du 23 décembre au 3 janvier 20-12-23 Arrêté préfectoral, …

Lire la suite

Arrêté municipal – Règlementation temporaire de la circulation -13 Grande Rue du 26 au 29 décembre

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté municipal relatif  aux travaux de remplacement d’un cadre et tampon sur trottoir pour Orange, au 13 Grande Rue sur la RD 465 .  Ces travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation du 26 au 29 décembre   12-12-23 Arrêté municipal, travaux 13 grande rue

Arrêté municipal – Constat de biens sans maître

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté municipal engageant la procédure d’appréhension de biens présumés sans maître par la commune. Arrete B sans Maître_28 11 2023