Arrêté préfectoral – Règlementation de l’exercice de pêche en eau douce

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Territoire de Belfort.

25-01-24- Arrêté préfectoral – Exercice de la pêche en eau douce

Collecte des déchets : réunion publique d’information le 7 février à Lachapelle sous Chaux

Les mairies de Lachapelle sous Chaux et de Chaux, en collaboration avec le SMICTOM, convient leurs habitants à une réunion publique d’information et d’échange sur la problématique de la collecte des déchets,  des ordures ménagères et des emballages recyclables :

le mercredi 7 février 2024 à 18h30
à la salle communale de Lachapelle sous Chaux

Monsieur Patrick MIESCH, Président du SMICTOM, sera présent pour répondre à toutes vos questions.

Permanence de conciliateurs de justice

Cette année, dès janvier, des  conciliateurs de justice,  à disposition des citoyens, tiennent une permanence dans diverses communes.

Ces conciliateurs seront présents  le jeudi,  en semaine paire,  de 14 à 17h, à la mairie de Chaux. 

Ils reçoivent UNIQUEMENT sur rendez-vous aux numéros indiqués

Contact: 06 82 17 55 92 ou 06 42 42 06 46 

 

Pour rappel, la conciliation de justice permet de trouver une solution amiable grâce à l’intervention d’un tiers, le conciliateur de justice.

La conciliation de justice est gratuite et permet de régler de nombreux conflits civils du quotidien auxquels vous êtes confrontés : Impayés, problèmes de voisinage, différents entre locataires et propriétaires, litiges de consommation, malfaçons, etc.

La conciliation de justice permettra de rétablir un dialogue entre les parties et d’aller vers un compromis. Ce mode de résolution amiable permet ainsi d’économiser du temps et des ressources pour la collectivité et les citoyens.

Nous vous rappelons que pour les litiges inférieurs à 5 000 euros et troubles de voisinage, la tentative de conciliation est impérative avant de saisir le juge. Cette mesure favorise une résolution amiable et évite un recours systématique au tribunal.

 

Vous trouverez d’avantage d’infos dans les  documents ci-joints

Présence du conciliateur

Rôle du conciliateur

Ramassage des sapins le 11 janvier

La commune propose à ses habitants un ramassage gratuit des sapins de Noël le jeudi 11 janvier. Il suffit de les déposer, en ayant pris soin d’enlever les décorations, le jour même, avant 8h00, en bord de route, sans gêner la circulation.

Vœux du Maire

Le Maire Jacky Chipaux et toute l’équipe du Conseil Municipal

ont le plaisir de vous inviter à la présentation des vœux 

le samedi 6 janvier à 18h30 

à l’école Georges Schouler