Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Mairie de Chaux (https://www.mairiedechaux.fr).
État de conformité
Mairie de Chaux est non conforme avec le RGAA.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé en auto-évaluation révèle que 40% des critères sont respectés.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Mairie de Chaux pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
-
E-mail :
contact@mairiedechaux.fr - Adresse : 1 rue Saint Martin 90330 CHAUX
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
-
Écrire un message au
Défenseur des droits -
Contacter
le délégué du Défenseur des droits dans votre région -
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07