Veuillez trouver ci-joint l’arrêté municipal engageant la procédure d’appréhension de biens présumés sans maître par la commune. Arrete B sans Maître_28 11 2023
Catégorie : Actes règlementaires – Arrêtés
Nov 29 2023
Arrêté municipal – Constat de biens sans maître
Oct 26 2023
Arrêté préfectoral – Interdiction de vente de carburants, produits inflammables
Veuillez trouver, ci-joint, l’arrêté préfectoral réglementant la vente, le transport et l’utilisation des carburants au détail, des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs et la détention et le transport d’armes, sans motif légitime ou d’objets pouvant constituer une arme par destination, pour la période du 25 octobre au 1 novembre. 25-10-23 Arrêté …