Veuillez trouver, ci-joint, l’arrêté préfectoral relatif à l’interdiction de type rave-party dans le département du 31 octobre 2024 à 14h00 au 4 novembre 2024 à 8h00. 31-10-24 – Arrêté préfectoral – Interdiction rave party
Catégorie : Actes règlementaires – Arrêtés
Oct 24 2024
Arrêté préfectoral : interdiction de toute manifestation de type rave-party du 25 au 28 octobre 2024
Veuillez trouver ci-après l’arrêté préfectoral portant interdiction de toute manifestation de type rave-party dans le Territoire de Belfort, du vendredi 25 octobre 2024 à 16h00, au lundi 28 octobre 2024 à 8h00. Arrêté interdiction Rave-Party week-end du 25 au 28 octobre 2024
Sep 19 2024
Arrêté municipal : Réfection rue des ouches noirot
Veuillez trouver, ci-joint, un arrêté municipal portant sur la réfection d’un regard d’assainissement, rue des ouches noirot. La circulation se fera par alternat de feux tricolores les 20 et 21 septembre 19-09-24- Arrêté municipal – Réfection rue des ouches noirot
Août 30 2024
Arrêté municipal : bien sans maitre
Veuillez trouver, ci-joint, un arrêté municipal portant sur les biens sans maitre 30-08-24- Arrêté municipal – Bien sans maitre
Août 21 2024
Information des douanes – Communiqué sur la campagne de distillation des particuliers – bouilleurs de cru 2024-2025
Les service de la Préfecture communique, à la demande de la Direction régionale des Douanes, les documents relatifs à la prochaine campagne de distillation des particuliers – bouilleurs de cru, ouverte du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, ainsi qu’un formulaire de déclaration de distillation : Communiqué campagne distillation 2024-2025 modèle de déclaration de …