Veuillez trouver ci-joint l’arrêté municipal engageant la procédure d’appréhension de biens présumés sans maître par la commune. Arrete B sans Maître_28 11 2023
Catégorie : Actes règlementaires – Arrêtés
Nov 28 2023
Arrêté municipal – Règlementation temporaire de la circulation Grande Rue les 29-30 novembre
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté municipal relatif aux travaux d’aménagements paysagers le long de la Grande Rue sur la RD 465 . Ces travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation les 29 et 30 novembre. 28-11-23 Arrêté municipal, travaux paysagers grande rue
Oct 30 2023
Arrêté municipal – Règlementation temporaire de la circulation rue des oiseaux jusqu’au 15 novembre
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté municipal relatif à la pose d’un poteau télécom, rue des oiseaux à Chaux. Ces travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation du 1 au 15 novembre. 29-10-23 Arrêté municipal, travaux rue des oiseaux
Oct 26 2023
Arrêté préfectoral – Interdiction de vente de carburants, produits inflammables
Veuillez trouver, ci-joint, l’arrêté préfectoral réglementant la vente, le transport et l’utilisation des carburants au détail, des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs et la détention et le transport d’armes, sans motif légitime ou d’objets pouvant constituer une arme par destination, pour la période du 25 octobre au 1 novembre. 25-10-23 Arrêté …
Oct 26 2023
Arrêté préfectoral – Interdiction de transport, vente, utilisations d’artifices de divertissement
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral portant interdiction de transport, vente, cession et utilisation des artifices de divertissement du 25 octobre au 1 novembre Arrêté préfectoral interdiction artifices de divertissement