Veuillez trouver ci-joint l’arrêté municipal engageant la procédure d’appréhension de biens présumés sans maître par la commune.
Nov 29 2023
Arrêté municipal – Constat de biens sans maître
Nov 29 2023
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté municipal engageant la procédure d’appréhension de biens présumés sans maître par la commune.