Veuillez trouver, ci-joint, un arrêté préfectoral réglementant la vente, l’acquisition, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et d’armes, de munitions, de verre ou d objets coupants ou contondants susceptibles d être employés comme armes ….
pour la période du 5 juin 2025 à 12h au 9 juin 2025 à 06h dans le département du Territoire de Belfort
04-06-25 – Arrêté préfectoral – Réglementation vente articles divertissement WE FIMU
