Arrêté préfectoral – Règlementation de l’exercice de pêche en eau douce

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Territoire de Belfort.

25-01-24- Arrêté préfectoral – Exercice de la pêche en eau douce