Catégorie : Actes règlementaires – Arrêtés

Levée des restrictions des usages de l’eau à compter du 30 septembre

Au vu des débits observés, notamment sur la Savoureuse, et des tendances météorologiques qui se situent dans les normales de saison automnale, l’ensemble des mesures de restriction sur le bassin de l’Allan sont levées à compter d’aujourd’hui 30 septembre dans le Territoire de Belfort.   2022-09-30 arrêté abrog niv2 vsigné

Arrêté municipal – circulation en alternat le 07-09-22

Dans le cadre de la poursuite des travaux sur le réseau d’assainissement, la circulation sera régulée par panneaux ou feux tricolores  en alternat le 07/09/2022 . Arrêté 07-09-22 circulation en alternat

Arrêté préfectoral – restrictions des usages du feu

2022_08_11_Arrêté portant restriction des usages du feu en prévention du risque incendie

Arrêté préfectoral interdisant manifestation type rave party we du 15 août

Arrêté prefectoral interdiction rassemblement festif du 12 08 2022 à 17h00 au 16 août 2022 à 8h00

Arrêté préfectoral 10 août 2022 – sécheresse niveau 3 crise

2022-08-10_Arrêté restriction eau 90_crise