Veuillez trouver ci-joint l’arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Territoire de Belfort. 25-01-24- Arrêté préfectoral – Exercice de la pêche en eau douce
Catégorie : Actes règlementaires – Arrêtés
Déc 20 2023
Arrêté préfectoral – Interdiction de transport, vente, utilisations d’artifices de divertissement
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral portant interdiction de transport, vente, cession et utilisation des artifices de divertissement pour la période du 20 décembre au 3 janvier 20-12-23 Arrêté préfectoral interdiction achat, vente, utilisation et transport des artifices de divertissement du 20 décembre 2023 au 3 janvier 2024
Déc 20 2023
Arrêté préfectoral – Interdiction de vente de carburants, produits inflammables
Veuillez trouver, ci-joint, l’arrêté préfectoral réglementant la vente, le transport et l’utilisation des carburants au détail, des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs et la détention et le transport d’armes, sans motif légitime ou d’objets pouvant constituer une arme par destination, pour la période du 23 décembre au 3 janvier 20-12-23 Arrêté préfectoral, …