Catégorie : Actes règlementaires – Arrêtés

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral portant interdiction de transport, vente, cession et utilisation des artifices de divertissement du 25 octobre au  1 novembre   Arrêté préfectoral interdiction artifices de divertissement  

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté municipal relatif  au remplacement d’un cadre et tampon sur trottoir pour Orange au  91 grande rue à Chaux.  Ces travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation du 23 octobre au 07 novembre.   19-10-23 Arrêté municipal, travaux 91 grande rue

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté municipal relatif  à la réparation de la conduite au 52A grande rue à Chaux   02-11-23 Arrêté municipal, travaux 52A grande rue

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté municipal relatif  à la tenue des chiens en laisse sur la voie publique en agglomération.   28-09-23 Arrêté municipal, tenue des chiens en laisse en agglomération

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté municipal relatif  aux travaux d’enfouissement des réseaux secs, Grande Rue.  En raison des travaux,  la circulation sur la RD 465 sera réglée par feux tricolores avec basculement sur chaussée opposée, à partir du  4 octobre  jusqu’au 4 novembre. 04-10-23 Arrêté municipal, enfouissement des réseaux secs, règlementation temporaire de circulation