Oct 26 2023
Veuillez trouver, ci-joint, l’arrêté préfectoral réglementant la vente, le transport et l’utilisation des carburants au détail, des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs et la détention et le transport d’armes, sans motif légitime ou d’objets pouvant constituer une arme par destination, pour la période du 25 octobre au 1 novembre. 25-10-23 Arrêté …
Oct 26 2023
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral portant interdiction de transport, vente, cession et utilisation des artifices de divertissement du 25 octobre au 1 novembre Arrêté préfectoral interdiction artifices de divertissement
Oct 22 2023
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté municipal relatif au remplacement d’un cadre et tampon sur trottoir pour Orange au 91 grande rue à Chaux. Ces travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation du 23 octobre au 07 novembre. 19-10-23 Arrêté municipal, travaux 91 grande rue
Oct 18 2023
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté municipal relatif à la réparation de la conduite au 52A grande rue à Chaux 02-11-23 Arrêté municipal, travaux 52A grande rue
Oct 04 2023
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté municipal relatif à la tenue des chiens en laisse sur la voie publique en agglomération. 28-09-23 Arrêté municipal, tenue des chiens en laisse en agglomération