Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral nº DDTSEEF-90-2026-01-08-00005 relatif à la suspension de la chasse de l’ensemble des espèces de gibier d’eau et oiseaux de passage dans le Territoire de Belfort.
Catégorie : Actualités
Jan 21 2026
Demande de subvention communale
Jan 20 2026
Permanence de conciliateurs de justice
La conciliation de justice permet de trouver une solution amiable grâce à l’intervention d’un tiers, soit le conciliateur de justice. Souple, gratuite et rapide, la conciliation, à l’initiative des parties ou déléguée par le juge, est une solution efficace pour régler une grande variété de différends du quotidien auxquels vous êtes confrontés : Impayés, problèmes …
Jan 03 2026
Ramassage des sapins de Noël le jeudi 8 janvier
Déc 27 2025