L ’enquête publique relative à l’élaboration du PLUi de la CCVS se déroulera du 26/05/2025 au 28/06/2025.
Cette enquête publique portera conjointement sur le PLUi, les périmètres délimités des abords (Monument historique de Giromagny et Etueffont), le zonage d’assainissement et l’abrogation de la carte communale de Romagny-sous-Rougemont.
Tous les détails de l’enquête et notamment les dates de permanences sont mentionnées dans l’avis ci-joint.
