La préfecture du Territoire de Belfort nous informe de la nouvelle réglementation sur les interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers dans le département.
Monsieur le Préfet notifie que :
- Cet arrêté porte sur les haies, bosquets et ourlets forestiers situés en dehors des propriétés attenantes aux habitations et espaces publics urbains
- Toute intervention d’entretien est interdite du 15 mars au 31 août (sauf autorisation administrative préalable)
Vous trouverez le détail de cet arrêté et une plaquette d’informations, ci-après.
