Août 07 2019
Information SMICTOM sur le prix et la qualité de service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité de service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés validé par le Comité Syndical du SMICTOM du 20 Juin 2019.
Cliquez sur le lien suivant : http://www.sictom-etueffont.fr/uploads/Rapport_annuel_2018.pdf
Août 07 2019
Restrictions d’eau
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Restrictions d’eau : quels sont les départements concernés ?
Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau.
Le site internet Propluvia proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire recense sur une carte tous les arrêtés de restriction d’eau département par département.
Il existe 4 niveaux en matière de sécheresse :
- niveau de vigilance : information et incitation des particuliers et des professionnels à économiser l’eau ;
- niveau d’alerte : réduction de moins de la moitié des prélèvements à des fins agricoles ou interdiction jusqu’à 3 jours par semaine, interdiction d’activité nautique, interdiction à certaines heures d’arroser les jardins, de laver sa voiture… ;
- niveau d’alerte renforcée : réduction d’au moins la moitié des prélèvements à des fins agricoles, limitation plus forte des prélèvements pour l’arrosage des jardins, le lavage de voitures, pouvant aller jusqu’à l’interdiction de certains prélèvements ;
- niveau de crise : arrêt des prélèvements non prioritaires y compris des prélèvements à des fins agricoles, seuls ceux en relation avec la santé, la sécurité civile, l’eau potable ou encore la salubrité étant autorisés.
Actuellement, à Chaux, nous sommes au niveau « alerte renforcée » comme tout le Territoire de Belfort.
À savoir :
Les seuils entraînant des mesures de restriction sont définis au niveau local par les préfets afin de faciliter la réaction en situation de crise et la concertation entre les différents usagers d’un même bassin.
Les arrêtés sécheresse ne peuvent être prescrits que pour une durée limitée pour un périmètre déterminé. Ils doivent assurer l’exercice des usages prioritaires, plus particulièrement la santé, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques, tout en respectant l’égalité entre usagers des différents départements et la nécessaire solidarité.
Juil 26 2019
Informations utiles
Veuillez trouver ci-dessous un lien vers un nouveau bulletin d’informations reprenant différents éléments d’actualité concernant les collectivités et la vie quotidienne des administrés.
Pour plus de détails, Cliquez ICI
Vous trouverez également l’accès à l’espace web « Sénat Junior » qui traite tant de la citoyenneté, de la découverte des institutions que de l’actualité et ce, à destination des plus jeunes.
Juin 03 2019
Changement des conditions de demande de carte grise
A la suite de la modification des demandes de cartes grises, il n’est plus possible d’effectuer cette démarches en mairie ou en préfecture. L’ensemble du processus a été dématérialise pour faciliter l’accès et accélérer le temps de traitement de chaque demande. Pour ce faire, vous devez soit vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 pour effectuer l’intégralité des démarches ou si vous le souhaitez vous rendre dans un garage agrée SIV ( Système d’Immatriculation de Véhicule ) qui vous accompagnera dans les démarches.
Bien cordialement,
L’équipe Infos Régions