Nuisances sonores
L’arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort stipule notamment que :
- Animaux
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
- Travaux de bricolage
Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.. ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
- Piscines
Les propriétaires ou utilisateurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations et équipements en fonctionnement ainsi que leur utilisation ne soient pas une source de nuisance sonore pour les riverains.
Divagations animales
Il est rappelé aux habitants que selon l’article 213 du code rural, les maires doivent prendre toutes dispositions pour empêcher la divagation des chiens et des chats sur leur commune.
En cas de mise en fourrière, il en coûtera 15 euros + 22,50 euros par jour au propriétaire pour récupérer l’animal.
Chiens dangereux
La réglementation en vigueur rappelle aux propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2, l’obligation d’en faire la déclaration en Mairie.
Appartiennent à ces catégories, les chiens d’attaque type pittbull, boerbull, tosa…ou les chiens de garde ou de défense type staffordshire, rottweiler ou assimilables.
Pour toute déclaration :
Prière de se munir des pièces indispensables : identification de tatouage, vaccination antirabique en cours de validité, certificat de stérilisation pour les chiens de catégorie 1, certificat d’assurance relative à la garantie de responsabilité civile.
Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser en mairie.
Déjections canines
Il est rappelé, aux propriétaires de chiens, que les trottoirs, voire les propriétés privées qui ne sont pas entourées, ne sont pas des canisites (toilettes pour chiens). Il existe de petits sachets en plastique qui permettent de ramasser ce que nos amis à quatre pattes laissent derrière eux….. Merci à vous d’avoir ce réflexe !!!