Catégorie : Actes règlementaires – Arrêtés

Arrêté municipal – Règlementation temporaire de la circulation -13 Grande Rue du 26 au 29 décembre

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté municipal relatif  aux travaux de remplacement d’un cadre et tampon sur trottoir pour Orange, au 13 Grande Rue sur la RD 465 .  Ces travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation du 26 au 29 décembre   12-12-23 Arrêté municipal, travaux 13 grande rue

Arrêté municipal – Constat de biens sans maître

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté municipal engageant la procédure d’appréhension de biens présumés sans maître par la commune. Arrete B sans Maître_28 11 2023

Arrêté municipal – Règlementation temporaire de la circulation Grande Rue les 29-30 novembre

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté municipal relatif  aux travaux d’aménagements paysagers  le long de la Grande Rue sur la RD 465 .  Ces travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation les 29 et 30 novembre.   28-11-23 Arrêté municipal, travaux paysagers grande rue

Arrêté municipal – Règlementation temporaire de la circulation rue des oiseaux jusqu’au 15 novembre

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté municipal relatif  à la pose d’un poteau télécom, rue des oiseaux à Chaux.  Ces travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation du 1 au  15 novembre.   29-10-23 Arrêté municipal, travaux rue des oiseaux

Arrêté préfectoral – Interdiction de vente de carburants, produits inflammables

Veuillez trouver, ci-joint, l’arrêté préfectoral  réglementant la vente, le transport et l’utilisation des carburants au détail, des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs et la détention et le transport d’armes, sans motif légitime ou d’objets pouvant constituer une arme par destination, pour la période du 25 octobre au 1 novembre.   25-10-23 Arrêté …

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