Catégorie : Citoyenneté

Pour bien vivre ensemble – rappel

Nuisances sonores L’arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort stipule notamment que : Animaux Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, …

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