Information des douanes – Communiqué sur la campagne de distillation des particuliers – bouilleurs de cru 2024-2025

Les service de la Préfecture communique, à la demande de la Direction régionale des Douanes, les documents relatifs à la prochaine campagne de distillation des particuliers – bouilleurs de cru, ouverte du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, ainsi qu’un formulaire de déclaration de distillation :

Communiqué campagne distillation 2024-2025 modèle de déclaration de distillation 2024-2025

modèle de déclaration de distillation 2024-2025

Les démarches des bouilleurs de cru sont à réaliser auprès du bureau de douanes de Lons-le-Saunier, en charge de la distillation artisanale pour toute la Franche-Comté.

Arrêté préfectoral : interdiction manifestation type rave-party, we du 15 août

Veuillez trouver, ci-joint,  un arrêté préfectoral portant interdiction d’une manifestation de type rave-party, free-party, tecknival dans le département du Territoire de Belfort, du mercredi 14 août 2024 à 16h00 au lundi 19 août 2024 à 8h00 :

Arrêté interdiction Rave-Party week-end du 15 août 2024

 

Arrêté municipal – 8 août 2024 – travaux rue sous le Bois

Veuillez trouver ci-joint un arrêté municipal relatif à une règlementation temporaire de la circulation :

  • du 26 août au 25 septembre
  • pour des travaux de terrassement (raccordement électrique) au 55 rue sous le Bois à Chaux
  • stationnement interdit à hauteur du chantier et vitesse limitée à 30km/h.

Arrete municipal 8_août 2024 105109

Médecin de garde 116 117

L’Agence Régionale de Santé (ARS) rappelle aux citoyens l’importance d’utiliser le numéro 116 117 pour contacter un médecin de garde, plutôt que d’appeler directement le 15.

POURQUOI UTILISER LE 116 117 ?
Mise en relation avec le médecin de garde
Désengorgement des services des urgences (15)
Conseils du médecin de garde

QUAND APPELER LE 116 117 ?
En cas de problème de santé la nuit, le week-end, les jours fériés
Si votre médecin traitant est indisponible et que la situation nécessite une évaluation médicale rapide mais non urgente
Pour toute question de santé nécessitant un avis médical en dehors des horaires d’ouverture des cabinets médicaux.

QUAND APPELER LE 15 ?
– En cas de détresse vitale
– Pour les accidents graves nécessitant une intervention rapide des services de secours.
– Pour toute situation médicale urgente nécessitant un transport immédiat vers un service hospitalier d’urgence.

 

affiche a4 – 116 117

Arrêté municipal – Travaux au 77 grande rue

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté municipal, relatif aux travaux réalisés au 77 grande rue à Chaux, du 30/07/24 au 09/08/24

 

25-07-24- Arrêté municipal – Travaux 77 grande rue