Veuillez trouver ci-joint l’arrêté portant interdiction de toute manifestation de type rave-party, free-party, tecknival, dans le département du vendredi 7 juin 2024 à 17h00 au lundi 10 juin 2024 à 8h00. 05-06-24 – Arrêté interdiction Rave-Party 7_ au 10 juin 2024
Catégorie : Actes règlementaires – Arrêtés
Mai 05 2024
Arrêté préfectoral relatif à la campagne de chasse 2024-2025
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n° DDTSEEF-90-2024-05-02-00001 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Territoire de Belfort. Cette saison de chasse, le chevreuil pourra être chassé à l’affût tous les jours durant toute la période d’ouverture de l’espèce (voir spécificités relatives au jeune et …