Veuillez trouver ci-joint un arrêté municipal relatif à l’installation de feux tricolores, rue du ballon des Vosges

La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h  du 21/07 au 04/08

28-06-25 – Arrêté Municipal – Installation de feux tricolores

Par arrêté en date du 09 juillet, la Préfecture a placé l’ensemble du Territoire de Belfort en situation d’alerte.

Ce classement entraîne une série de mesures de restriction des usages de l’eau. Toutes les ressources d’eau sont concernées (réseau d’eau potable, eaux superficielles, sources et nappes, forages individuels, étangs).

Sont notamment interdits :
– l’arrosage entre 8h et 20h (pelouses, massifs fleuris, plantations en contenant, jardins potagers),
– le remplissage et vidange de piscines privées de plus d’1m3, sauf remise à niveau nocturne et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions,
– le lavage des véhicules à titre privé à domicile,
– le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées, sauf avec du matériel haute pression, autolaveuse,
– le remplissage/vidange des plans d’eau, sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de police de l’eau concerné.

Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eau de pluie récupérée. Toutefois, il conviendra de respecter les horaires d’utilisation.

En cas de non-respect, le contrevenant est passible d’une sanction pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté préfectoral  décrivant les mesures de restriction en vigueur.

Arrete préfectoral niveau ALERTE secheresse

Plaquette sécheresse ‘eau niveau ALERTE