Mar 07 2025
Veuillez trouver ci-dessous un arrêté préfectoral portant interdiction de toute manifestation de type rave-party dans le Territoire de Belfort, du 7 mars à 18h00 au lundi 10 mars 2025 à 8h00. Arrêté interdiction Rave-Party week-end du 7 au 10 mars 2025
Mar 04 2025
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté municipal relatif à la fermeture de l’établissement « le carré blanc » 27-02-25 – Arrêté Municipal Fermeture du carré blanc
Fév 10 2025
Veuillez trouver ci-joint la délibération du second arrêt du PLUi affichée dans chacune des communes de la CCVS délibération 003-2025 – Urbanisme – second arrêt du _PLUi (1)
Jan 23 2025
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2024-23-00003 portant nomination des lieutenants de louveterie pour la période du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2029 ainsi que les coordonnées de chaque louvetier par secteur. 22-01-25 – Arrêté Préfectoral Liste des louvetiers par secteur 2025-2029 Liste_louvetiers_2025_2029
Jan 23 2025
Veuillez trouver, ci-joint, l’arrêté préfectoral n°90-2025-01-20-00002 fixant le calendrier annuel des journées nationales des quêtes sur la voie publique pour l’année 2025 23-01-25 – Arrêté Préfectoral calendrier annuel des quetes publiques 2025