Veuillez trouver ci-dessous un arrêté préfectoral portant interdiction de toute manifestation de type rave-party dans le Territoire de Belfort, du 7 mars à 18h00 au lundi 10 mars 2025 à 8h00. Arrêté interdiction Rave-Party week-end du 7 au 10 mars 2025
Catégorie : Actes règlementaires – Arrêtés
Fév 10 2025
Arrêt de PLUi de la CCVS
Jan 23 2025
Arrêté Préfectoral : liste des louvetiers par secteur sur le département
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2024-23-00003 portant nomination des lieutenants de louveterie pour la période du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2029 ainsi que les coordonnées de chaque louvetier par secteur. 22-01-25 – Arrêté Préfectoral Liste des louvetiers par secteur 2025-2029 Liste_louvetiers_2025_2029