Les service de la Préfecture communique, à la demande de la Direction régionale des Douanes, les documents relatifs à la prochaine campagne de distillation des particuliers – bouilleurs de cru, ouverte du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, ainsi qu’un formulaire de déclaration de distillation : Communiqué campagne distillation 2024-2025 modèle de déclaration de …
Catégorie : Actes règlementaires – Arrêtés
Août 13 2024
Arrêté préfectoral : interdiction manifestation type rave-party, we du 15 août
Veuillez trouver, ci-joint, un arrêté préfectoral portant interdiction d’une manifestation de type rave-party, free-party, tecknival dans le département du Territoire de Belfort, du mercredi 14 août 2024 à 16h00 au lundi 19 août 2024 à 8h00 : Arrêté interdiction Rave-Party week-end du 15 août 2024
Août 08 2024
Arrêté municipal – 8 août 2024 – travaux rue sous le Bois
Veuillez trouver ci-joint un arrêté municipal relatif à une règlementation temporaire de la circulation : du 26 août au 25 septembre pour des travaux de terrassement (raccordement électrique) au 55 rue sous le Bois à Chaux stationnement interdit à hauteur du chantier et vitesse limitée à 30km/h. Arrete municipal 8_août 2024 105109
Juil 26 2024
Arrêté municipal – Travaux au 77 grande rue
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté municipal, relatif aux travaux réalisés au 77 grande rue à Chaux, du 30/07/24 au 09/08/24 25-07-24- Arrêté municipal – Travaux 77 grande rue
Juil 02 2024
Arrêté préfectoral – Interdiction vente, utilisation, transport d’artifice, d’articles pyrotechniques, de carburants, d’armes du 30-06 au 14-07
Veuillez trouverez, ci-joint, l’arrêté réglementant la vente, l’utilisation, le transport d’artifice, d’articles pyrotechniques, de carburants, d’armes… dans le département du Territoire de Belfort, pour la période du 30 juin au 14 juillet 2024 inclus. 02-07-24 – Arrêté préfectoral – Interdiction carburant, artifices…