Catégorie : Actes règlementaires – Arrêtés

Veuillez trouver ci-joint la délibération du second arrêt du PLUi  affichée dans chacune des communes de la CCVS   délibération 003-2025 – Urbanisme – second arrêt du _PLUi (1)

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2024-23-00003 portant nomination des lieutenants de louveterie pour la période du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2029 ainsi que les coordonnées de chaque louvetier par secteur. 22-01-25 – Arrêté Préfectoral Liste des louvetiers par secteur 2025-2029 Liste_louvetiers_2025_2029    

Veuillez trouver, ci-joint, l’arrêté préfectoral n°90-2025-01-20-00002 fixant le calendrier annuel des journées nationales des quêtes sur la voie publique pour l’année 2025 23-01-25 – Arrêté Préfectoral calendrier annuel des quetes publiques 2025

Veuillez trouver, ci-joint, un arrêté réglementant la vente, l’acquisition, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits toxiques,de carburants, armes, verres… du 20/12/2024 à minuit au 01/01/2025 à midi.   20-12-24 – Arrêté interdiction carburant, a_rtifices et autres produits infl_ammables signé

Veuillez trouver, ci-joint, l’arrêté préfectoral relatif à l’interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique du 31/12/2024 à 20h00 au 01/01/2025 à 12h00 ;   20-12-24 – Arrêté interdiction alcool sur l_a voie publique du 31 décembre 2_024 au 1er janvier 2025