Catégorie : Actes règlementaires – Arrêtés

Arrêté préfectoral : interdiction de consommation d’alcool du 31.12 à 20h jusqu’au 01.01 à 12h

Veuillez trouver, ci-joint, l’arrêté préfectoral relatif à l’interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique du 31/12/2024 à 20h00 au 01/01/2025 à 12h00 ;   20-12-24 – Arrêté interdiction alcool sur l_a voie publique du 31 décembre 2_024 au 1er janvier 2025

Arrêté préfectoral : interdiction de toute manifestation de type rave-party du 31/10 au 04/11

Veuillez trouver, ci-joint, l’arrêté préfectoral relatif à l’interdiction de type rave-party dans le département du 31 octobre 2024 à 14h00 au 4 novembre 2024 à 8h00.   31-10-24 – Arrêté préfectoral – Interdiction rave party

Arrêté préfectoral : interdiction de toute manifestation de type rave-party du 25 au 28 octobre 2024

  Veuillez trouver ci-après l’arrêté préfectoral portant interdiction de toute manifestation de type rave-party dans le Territoire de Belfort, du vendredi 25 octobre 2024 à 16h00, au lundi 28 octobre 2024 à 8h00.   Arrêté interdiction Rave-Party week-end du 25 au 28 octobre 2024

Arrêté municipal : Réfection rue des ouches noirot

Veuillez trouver, ci-joint,  un arrêté  municipal portant sur la réfection d’un regard d’assainissement, rue des ouches noirot. La circulation se fera par alternat de feux tricolores les 20 et a pharmacie de mes rêves en france au centre de paris 21 septembre   19-09-24- Arrêté municipal – Réfection rue des ouches noirot

Arrêté municipal : bien sans maitre

Veuillez trouver, ci-joint,  un arrêté  municipal portant sur les biens sans maitre 30-08-24- Arrêté municipal – Bien sans maitre